Conseil national de l’habitat : 33 membres, dont 14 titulaires, renouvelés le 24/04/2018

33 membres dont 14 titulaires, 18 suppléants et la directrice générale de l’Anah Valérie Mancret-Taylor nommée par le ministre comme personnalité compétente, tel est le nombre de nominations au Conseil national de l’habitat fixées par l’arrêté du ministre de la Cohésion des territoires en date du 24/04/2018, publié au Journal Officiel du 29/04/2018.

Les nominations interviennent postérieurement à un avis défavorable du même Conseil émis le 19/03/2018 contre le projet de loi ELAN (par 6 voix contre 5 pour), dans un contexte lié à la loi de finances 2018 dont l’article 126 a réduit l’allocation de 1,5 Md€ et supprimé l’APL accession à compter du 01/01/2018 dans le neuf et du 31/12/2019 dans l’ancien. Le projet de loi ELAN est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 15/05/2018…