CNAC : 12 nouveaux membres nommés par décret du 03/05/2018

News Tank Cities - Paris - Mouvement n°119521 - Publié le
©  Commission nationale d'aménagement commercial
12 nouveaux membres sont nommés par décret du 03/05/2018 - ©  Commission nationale d'aménagement commercial

12 nouveaux membres (6 titulaires et 6 suppléants) sont nommés à la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), par un décret du 03/05/2018, publié au Journal officiel, le 05/05/2018.

Créée en 2009 dans le cadre de la loi du 04/08/2008 de modernisation de l'économie, la CNAC examine les projets d’implantation et d’extension...

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