Fiscalité locale : les pistes du rapport Richard-Bur remis au Premier ministre, le 09/05/2018

• Proposer des pistes au Gouvernement pour compenser 26,3 Md€ de suppression de taxe d’habitation pour les communes (2 scénarios envisagés) ; 
• Examiner le sort des contributions sur les résidences secondaires ; 
• Réévaluer les valeurs locatives de 43 millions de locaux dans le cadre de la révision de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou encore remplacer les droits de mutation à titre onéreux des départements par un impôt mieux adapté à leurs besoins.
Tels sont les objectifs du rapport sur la refonte de la fiscalité locale remis par Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise, et Dominique Bur, ancien préfet, au Premier ministre, Édouard Philippe, le 09/05/2018.

« Ces pistes seront soumises à la concertation dans le cadre de la Conférence nationale des territoires dont une première…