Fiscalité locale : les pistes du rapport Richard-Bur remis au Premier ministre, le 09/05/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°119731 - Publié le 11/05/2018 à 18:35
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Le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale - ©  D.R.

• Proposer des pistes au Gouvernement pour compenser 26,3 Md€ de suppression de taxe d'habitation pour les communes (2 scénarios envisagés) ; 
• Examiner le sort des contributions sur les résidences secondaires ; 
…

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Le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale - ©  D.R.

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