Fiscalité locale : les pistes du rapport Richard-Bur remis au Premier ministre, le 09/05/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°119731 - Publié le
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Le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale - ©  D.R.

• Proposer des pistes au Gouvernement pour compenser 26,3 Md€ de suppression de taxe d'habitation pour les communes (2 scénarios envisagés) ; 
• Examiner le sort des contributions sur les résidences secondaires ; 
• Réévaluer les valeurs locatives de 43 millions de locaux dans le cadre de la révision de la taxe foncière sur les propriétés bâties...

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Le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale - ©  D.R.

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