Loi ELAN : 2 437 amendements à l’issue du délai de dépôt en commission à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°119736 - Publié le 09/05/2018 à 19:02
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2 437 amendements au projet de loi ELAN - ©  D.R.

2 437 amendements ont été déposés, toutes commissions confondues, en vue de l'examen du projet de loi ELAN par la Commission des affaires économiques saisie au fond et par les commissions saisies pour avis de…

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2 437 amendements au projet de loi ELAN - ©  D.R.

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