Europacity : 2 appels « distincts » de l’État et de GPA au jugement du TA de Cergy-Pontoise

News Tank Cities - Paris - Actualité n°119747 - Publié le
©  D.R.
L’État et Grand Paris Aménagement font appel du jugement du tribunal. - ©  D.R.

L’État et Grand Paris Aménagement font appel, le 04/05/2018, du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 06/03/2018 qui avait annulé l’arrêté préfectoral du 21/09/2016 créant la zone d’aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse, portée par l’établissement public Grand Paris Aménagement.

« Ce sont 2 appels distincts, l’un de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et l’autre de Grand Paris Aménagement, l’opérateur de l’aménagement de la ZAC », explique David Lebon, directeur du développement d’Europacity à News Tank, le 11/05/2018. « L’État a la volonté d’aménager le territoire et Grand Paris Aménagement souhaite défendre le schéma de l’opération d’aménagement. »

« C’était une décision attendue à la suite de la validation du schéma de transport et la…

©  D.R.
L’État et Grand Paris Aménagement font appel du jugement du tribunal. - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants