Europacity : 2 appels « distincts » de l’État et de GPA au jugement du TA de Cergy-Pontoise

News Tank Cities - Paris - Actualité n°119747 - Publié le 11/05/2018 à 18:50
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L’État et Grand Paris Aménagement font appel du jugement du tribunal. - ©  D.R.

L’État et Grand Paris Aménagement font appel, le 04/05/2018, du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 06/03/2018 qui avait annulé l’arrêté préfectoral du 21/09/2016 créant la zone d’aménagement…

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L’État et Grand Paris Aménagement font appel du jugement du tribunal. - ©  D.R.

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