Suppression de la taxe d’habitation : l’AMF alerte sur la perte d’autonomie fiscale du bloc communal

• Perte d’autonomie fiscale du bloc communal suite à la suppression de 26 Md€ de ressources propres issues de la taxe d’habitation.
• Répartition des dotations qui viendront remplacer la taxe d’habitation entre collectivités (Départements et au sein du bloc communal entre communes et intercommunalités).
• État des lieux des contrats État-collectivités visant à maintenir sous 1,2 % l’évolution de la dépense publique des 322 principales collectivités françaises.
Tels sont les sujets évoqués lors de la rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF, à Paris le 15/05/2018. Les contrats État-collectivités constituent une « remise en cause du principe de la République décentralisée » selon François Baroin, président de l’AMF.

« Ce n’est pas qu’une question d’élus, un peu technique. Il faut…