Suppression de la taxe d’habitation : l’AMF alerte sur la perte d’autonomie fiscale du bloc communal

News Tank Cities - Paris - Actualité n°120144 - Publié le
©  Erol Yolal
Rencontres de l’intercommunalité de l’AMF le 15/05/2018 - ©  Erol Yolal

• Perte d'autonomie fiscale du bloc communal suite à la suppression de 26 Md€ de ressources propres issues de la taxe d'habitation.
• Répartition des dotations qui viendront remplacer la taxe d'habitation entre collectivités (Départements et au sein du bloc communal entre communes et intercommunalités).
• État des lieux des contrats...

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Rencontres de l’intercommunalité de l’AMF le 15/05/2018 - ©  Erol Yolal

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