Loi ELAN : les principales modifications apportées au titre III relatif à la mixité sociale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°120649 - Publié le 22/05/2018 à 19:32
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Loi ELAN : Les principales modifications apportées au titre III relatif à la mixité sociale - ©  Assemblée nationale

• 1437 amendements examinés.
• 401 adoptés.
Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle…

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