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Hors média
• 1437 amendements examinés.
• 401 adoptés.
Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos.
Le titre III "Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale" (avec 20 articles, de 34 à 53), a connu...
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