Loi ELAN : « Sur la loi SRU, au Sénat, le débat aura lieu » (Dominique Estrosi Sassone)

« Sur la loi SRU, au Sénat, le débat aura lieu » indique Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et rapporteure du projet de loi ELAN au Sénat, à l’occasion de la présentation par la fédération nationale des offices publics de l’habitat de leurs amendements au projet de loi le 23/05/2018.

« Le projet de loi ELAN sera examiné en commission des affaires économiques du Sénat à partir du 19/06/2018 pour un examen en séance la semaine du 01/07/2018 et une adoption finale vraisemblablement à l’automne », indique la Sénatrice qui précise vouloir agir sur 2 leviers : la « contractualisation des territoires en matière de politique de logement et le desserrement du calendrier fixé par la loi SRU pour atteindre le quota de 25 % d’ici à 2025 ».

C’est un « un vrai sujet sur lequel nous…