Loi ELAN : « Sur la loi SRU, au Sénat, le débat aura lieu » (Dominique Estrosi Sassone)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°120746 - Publié le

"Sur la loi SRU, au Sénat, le débat aura lieu" indique Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et rapporteure du projet de loi ELAN au Sénat, à l'occasion de la présentation par la fédération nationale des offices publics de l'habitat de leurs amendements au projet de loi le 23/05/2018.

"Le projet de loi ELAN sera examiné en...


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