Organismes HLM : 2 arrêtés relatifs à la mutualisation financière abrogés par le ministre J. Mézard

Les 2 arrêtés du 16/11/2015 et du 14/09/2016 portant approbation des avenants à la convention du 22/08/2014 relative à la mutualisation financière entre les organismes HLM prévue par l’article L. 411-8-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) sont abrogés par un arrêté du ministère de la Cohésion des territoires du 14/02/2018, publié au Journal officiel du 27/05/2018.

Interrogées sur le sujet, certaines fédérations HLM indiquent à News Tank que « l’Union Sociale pour l’Habitat est à la manœuvre et gère le processus pour le compte des fédérations. Pour cette année il semblerait qu’il n’y aura pas de mutualisation financière qui est prévue pour les organismes HLM. Les avenants abrogés établissaient des modifications de la convention initiale en fonction des critères de…