Organismes HLM : 2 arrêtés relatifs à la mutualisation financière abrogés par le ministre J. Mézard

News Tank Cities - Paris - Actualité n°121082 - Publié le 28/05/2018 à 15:17
©  Ministère de la Cohésion des Territoires
2 arrêtés relatifs à la mutualisation financière abrogés par le ministre J. Mézard - ©  Ministère de la Cohésion des Territoires

Les 2 arrêtés du 16/11/2015 et du 14/09/2016 portant approbation des avenants à la convention du 22/08/2014 relative à la mutualisation financière entre les organismes HLM prévue par l'article L. 411-8-1 du code de la…

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