Congrès des notaires : 20 propositions débattues au sujet des territoires, jusqu’au 30/05/2018

News Tank Cities - Cannes - Actualité n°121213 - Publié le
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Les Notaires de France débattent depuis le 27/05/2018 des 20 propositions en commissions. - ©  CSN

Les notaires de France débattent, depuis le 27/05/2018, de 20 propositions au sujet des territoires urbains et ruraux, qui seront mises au vote le 30/05/2018. Objectif du 114e congrès, intitulé "Demain le territoire", présidé par maître Emmanuel Clerget : améliorer le droit et la pratique professionnelle.

Les 20 propositions, contenues dans le...

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Les Notaires de France débattent depuis le 27/05/2018 des 20 propositions en commissions. - ©  CSN

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