Loi ELAN : le syndicat des architectes Unsfa liste 9 « nouvelles propositions d’amendements »
"9 nouvelles propositions d'amendements au texte ELAN ont été rédigées et actées, le 24/05/2018, au sein du bureau national de l'Unsfa. Elles répondent au projet de loi ELAN amendé en Commissions à l'Assemblée…