Loi ELAN : le Sénat alerte sur les modalités de distribution de la PEEC par Action Logement
La vice-présidente du Sénat, Valérie Létard (Union Centriste), et la Commission des affaires économiques alertent sur les modalités de réforme du groupe Action Logement non mises en place, "faute pour le Gouvernement d'avoir pris les décrets nécessaires", en particulier sur la création d'un comité des partenaires du logement social, le...

