JO du 03/06/2018 : 45 membres au comité national des transports publics particuliers de personnes
L'arrêté du 31/05/2018, paru au JO du 03/06/2018, fixe à 45 membre le nombre des représentants siégeant au comité national des transports publics particuliers de personnes (taxis, VTC, deux-roues, centrales de réservation...), dont des représentants de l'État nommés par les ministre de l'intérieur, ministre de la transition écologique et...

