Loi ELAN : les 12 principales modifications au Titre II relatif au logement social, au 05/06/2018

• 88 heures de séance ;
• 3130 amendements déposés ;
• 2944 discutés en séance publique ;
• 339 adoptés,

Tel est le bilan de la 1^e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger (Titre I et IV) et Christelle Dubos (Titre II et III). Le texte, objet de modifications en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale du 15/05 au 19/05/2018, sera examiné en commission des affaires économiques du Sénat à partir du 13/06/2018 pour un examen en séance la semaine du 17/07/2018. Une commission mixte devrait être réunie fin juillet 2018 pour parvenir à une adoption finale à l’automne 2018.

Le Titre II avec 17 articles (de 24 à 33) a fait l’objet de modifications, parmi…