Loi ELAN : les 12 principales modifications au Titre II relatif au logement social, au 05/06/2018

• 88 heures de séance ;
• 3130 amendements déposés ;
• 2944 discutés en séance publique ;
• 339 adoptés,

Tel est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger (Titre I et IV) et Christelle Dubos (Titre II et...