Loi ELAN : les 12 principales modifications au Titre II relatif au logement social, au 05/06/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°121706 - Publié le 05/06/2018 à 19:46
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Loi ELAN : les 12 principales modifications au Titre II. - ©  Sénat

• 88 heures de séance ;
• 3130 amendements déposés ;
• 2944 discutés en séance publique ;
• 339 adoptés,

Tel est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un…

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