CGLLS/Ancols : la majoration du taux de cotisation RLS fixée à 4,19 % pour les organismes HLM
Le taux de majoration de la cotisation de la RLS créée par la loi de finances 2018 est fixé à 4,19 % par un arrêté du ministre de la Cohésion des territoires en date du 04/06/2018, publié au JO du 07/06/2018. Il permet aux organismes HLM et les SEM de connaître le montant qu'ils pourront défalquer de leur cotisation à la CGLLS, en fonction du...

