Loi ELAN : 342 pour, 169 contre, résultat du vote solennel de l’Assemblée nationale, le 12/06/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°122383 - Publié le 12/06/2018 à 18:45
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Les députés ont adopté le projet de loi ELAN par 342 voix contre 169, sur 511 suffrages exprimés. - ©  Assemblée Nationale

"Les députés ont adopté le projet de loi ELAN par 342 voix contre 169, sur 511 suffrages exprimés", a annoncé François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, le 12/06/2018. Après avoir été examiné en 1e lecture…

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Les députés ont adopté le projet de loi ELAN par 342 voix contre 169, sur 511 suffrages exprimés. - ©  Assemblée Nationale

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