Loi ELAN : 342 pour, 169 contre, résultat du vote solennel de l’Assemblée nationale, le 12/06/2018

« Les députés ont adopté le projet de loi ELAN par 342 voix contre 169, sur 511 suffrages exprimés », a annoncé François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, le 12/06/2018. Après avoir été examiné en 1^e lecture par les députés, le projet de loi ELAN sur le logement a donc été soumis ce mardi au vote solennel de l’Assemblée nationale, à l’issue de 2 semaines de discussion entamées dès le 30/05/2018.

• 66 articles ;
• 88 heures de séance ;
• 3130 amendements déposés ;
• 2944 discutés en séance publique et 339 adoptés.
Tel est le bilan de la 1^e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger (Titre I et IV) et Christelle Dubos (Titre II et III). Désormais, le texte, objet de modifications en commission…