Loi ELAN : les principaux points d’évolution du texte envisagés par le Sénat et Julien Denormandie

News Tank Cities - Paris - Actualité n°122488 - Publié le 13/06/2018 à 16:22
©  Erol Yolal
Loi ELAN - Commission des affaires économiques du Sénat du 13/06/2018 - ©  Erol Yolal

Faire le tri entre les points de satisfaction et les points d'évolution envisagés sur le projet de loi ELAN adopté la veille en 1e lecture par l'Assemblée nationale (par 342 voix contre 169 sur 511 suffrages exprimés)…

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Loi ELAN - Commission des affaires économiques du Sénat du 13/06/2018 - ©  Erol Yolal

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