Loi ELAN : les principaux points d’évolution du texte envisagés par le Sénat et Julien Denormandie

Faire le tri entre les points de satisfaction et les points d’évolution envisagés sur le projet de loi ELAN adopté la veille en 1^e lecture par l’Assemblée nationale (par 342 voix contre 169 sur 511 suffrages exprimés), tel était l’objet de l’audition du secrétaire d’État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie par la Commission des affaires économiques du Sénat, le 13/06/2018.

Dominique Estrosi-Sassone, rapporteure au Sénat a fait état de la satisfaction des sénateurs sur plusieurs points : «  Il y a de bonnes choses dans ce projet de loi. Si nous pouvons vous accompagner et continuer dans le sens de l’Assemblée nationale nous le ferons. Sur la simplification des autorisations et le contentieux de l’urbanisme, bravo ! vous avez réalisé ce que nous n’avons jamais réussi. Il en va…