Loi d’orientation des mobilités : entre 90 et 95 articles, présentation au Conseil d’État fin juillet

• Entre 90 et 95 articles (en attendant les derniers arbitrages à Matignon),
• examen du texte au Conseil d’État fin juillet 2018,
• et présentation en conseil des ministres en septembre 2018, ce sont les informations délivrées, le 13/06/2018, par les équipes de la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), présente au salon Transports Publics 2018, à Paris.

Élisabeth Borne a exposé devant les professionnels du GART, de l’UTP, de la FNAUT, le plan « Libérer l’innovation au service des mobilités ». Il est l’un des volets du futur projet de loi, dédié aux déplacements du quotidien et transport de voyageurs. Ce plan comprend 4 points :
• favoriser l’expérimentation et diffuser l’innovation dans les territoires sous la marque…