Loi d’orientation des mobilités : entre 90 et 95 articles, présentation au Conseil d’État fin juillet

News Tank Cities - Paris - Actualité n°122511 - Publié le 14/06/2018 à 13:11
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Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports. - ©  BB

• Entre 90 et 95 articles (en attendant les derniers arbitrages à Matignon),
• examen du texte au Conseil d'État fin juillet 2018,
• et présentation en conseil des ministres en septembre 2018, ce sont les informations…

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Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports. - ©  BB

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