Dossier loi ELAN : les 4 titres et les 234 articles votés, promulguée le 24/11/2018

News Tank Cities - Paris - Article n°122525 - Publié le 13/06/2018 à 19:37
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Dossier loi ELAN, portée par Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement - ©  S.C.

La loi ELAN (n°2018-1021) a été promulguée le 23/11//2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, parution au Journal Officiel du 24/11/2018.

La loi comprend 4 Titres :
Titre I : Construire plus…

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