Véhicule autonome : ce que dit l’étude d’impact sur l’article 43 de loi Pacte, le 19/06/2018
L'étude d'impact du projet de loi Pacte, rendue publique le 19/06/2018, consacre un chapitre au véhicule autonome (article 43 de la loi Pacte). Un décret en Conseil d’État précisera les conditions de délivrance de l’autorisation à laquelle sera soumise chaque expérimentation, et les modalités de mise en œuvre. Le développement des tests sera...

