Véhicule autonome : ce que dit l’étude d’impact sur l’article 43 de loi Pacte, le 19/06/2018

L’étude d’impact du projet de loi Pacte, rendue publique le 19/06/2018, consacre un chapitre au véhicule autonome (article 43 de la loi Pacte). Un décret en Conseil d’État précisera les conditions de délivrance de l’autorisation à laquelle sera soumise chaque expérimentation, et les modalités de mise en œuvre. Le développement des tests sera permis par le nouveau cadre législatif et réglementaire. « L’expérimentation constitue une étape incontournable pour passer de la recherche-développement à la mise en œuvre des systèmes de conduite automatisée et pour s’assurer que ceux-ci répondent aux exigences de sécurité routière et d’acceptabilité », souligne le document du ministère de l’Économie. Elle doit couvrir l’ensemble des territoires urbains, péri-urbains et ruraux.

L’étude d’impact…