Véhicule autonome : ce que dit l’étude d’impact sur l’article 43 de loi Pacte, le 19/06/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°122911 - Publié le 20/06/2018 à 12:28
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L'étude d'impact du projet de loi Pacte, rendue publique le 19/06/2018, consacre un chapitre au véhicule autonome (article 43 de la loi Pacte). Un décret en Conseil d’État précisera les conditions de délivrance de…

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