Sénat : proposition de loi de revitalisation urbaine adoptée, les livraisons du e-commerce taxées

News Tank Cities - Paris - Actualité n°123117 - Publié le
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Sénat : proposition de loi de revitalisation adoptée, une taxe pour les livraisons du e-commerce - ©  D.R.

Le Sénat adopte, à l'unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs portée par les sénateurs Martial Bourquin (Doubs, PS) et Rémy Pointereau (Cher, LR), le 14/06/2018. La proposition de loi, présentée au Sénat le 19/04/2018, propose 31 articles "à la main des collectivités et...

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