Prise en compte de la RLS dans le calcul de l’APL : un décret fixe les règles relatives aux arrondis

News Tank Cities - Paris - Actualité n°123320 - Publié le
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Préciser l'ordre des opérations pour éviter que les locataires perdent entre 0 et 1 €, dans le calcul de l'arrondi à l'euro inférieur des APL, dans le cadre de la prise en compte de la RLS dans le calcul des APL, tel est l'objet du décret signé par le Premier ministre, Édouard Philippe, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard...

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