Paris : annulation de l’encadrement des loyers confirmée par la cour administrative d’appel

News Tank Cities - Paris - Actualité n°123654 - Publié le 28/06/2018 à 18:13
©  D.R.
Paris. - ©  D.R.

"Les requêtes déposées par l'État ainsi qu'une association et demandant l'annulation du jugement sur l'encadrement des loyers sont rejetées", précise la cour administrative de Paris, le 27/06/2018. La Cour d'appel a…

©  D.R.
Paris. - ©  D.R.

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?