Prévention du bruit : l’élaboration des cartes de bruit et des PPBE est précisée, au JO du 30/06/2018

L’arrêté du 01/06/2018 (modifiant l’arrêté du 04/04/2006) est paru au JO du 30/06/2018 qui oblige à la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’arrêté vise les autorités ou organismes gestionnaires des infrastructures routières, autoroutières (de plus de 3 millions de véhicules par an) et ferroviaires (de plus de 30 000 passages de trains par an), sociétés d’autoroutes, SNCF Réseau, directions départementales des territoires et les communes ou EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, situés dans le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants listées par l’arrêté du 14/04/2017 modifié.

« Des dispositions transitoires sont prévues pour l’élaboration des cartes de bruit des infrastructures…