Loi ELAN : 921 amendements, dont 893 à examiner en commission des Affaires économiques au Sénat

921 amendements sont déposés au projet de loi ELAN, dont 893 à examiner après le retrait de 22 d’entre eux par leurs auteurs, en vue de leur examen par la commission des Affaires économiques du Sénat, les 03 et 04/07/2018. La sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone (LR) est rapporteure de l’ensemble du texte au fonds.

3 rapporteurs pour avis ont rendu leur avis le 27/06/2018 :
• le sénateur du Nord Marc-Philippe Daubresse (LR), pour la Commission des Lois (34 amendements déposés au nom de la commission) ;
• le sénateur des Alpes-Maritimes Jean-Pierre Leleux (LR), pour la Commission de la Culture, de l’éducation et de la communication (11 amendements déposés au nom de la commission) ;
• le sénateur de l’Ain Patrick Chaize (LR), pour la commission de l’aménagement du…