Loi ELAN : 921 amendements, dont 893 à examiner en commission des Affaires économiques au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°123949 - Publié le 03/07/2018 à 18:54
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Loi ELAN : 921 amendements dont 893 à examiner en Commission des Affaires économiques au Sénat - ©  DC

921 amendements sont déposés au projet de loi ELAN, dont 893 à examiner après le retrait de 22 d'entre eux par leurs auteurs, en vue de leur examen par la commission des Affaires économiques du Sénat, les 03 et…

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