Loi ELAN : 921 amendements, dont 893 à examiner en commission des Affaires économiques au Sénat
921 amendements sont déposés au projet de loi ELAN, dont 893 à examiner après le retrait de 22 d'entre eux par leurs auteurs, en vue de leur examen par la commission des Affaires économiques du Sénat, les 03 et 04/07/2018. La sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone (LR) est rapporteure de l'ensemble du texte au fonds.
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