Loi ELAN : les 13 principales modifications votées en commission des Affaires économiques du Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°124184 - Publié le 05/07/2018 à 18:04
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Dominique Estrosi-Sassone, Sénatrice des Alpes-Maritimes et rapporteure du projet de loi ELAN - ©  Sénat

438 amendements adoptés dont 277 présentés par la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone, tel est le bilan de l'examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires économiques du Sénat le 03 et 04/07/2018. La…

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Dominique Estrosi-Sassone, Sénatrice des Alpes-Maritimes et rapporteure du projet de loi ELAN - ©  Sénat

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