ExclusifLoi ELAN : « Nous travaillons pour que la CMP puisse être conclusive » (Dominique Estrosi Sassone)

« Nous travaillons avec la présidente de la Commission des affaires économiques pour que la CMP puisse être conclusive », indique à News Tank Dominique Estrosi Sassone, rapporteure du projet de loi ELAN au Sénat et Sénatrice des Alpes-Maritimes, le 09/07/2018.

Avec 438 amendements adoptés dont 277 présentés par la rapporteure, Dominique Estrosi Sassone dresse le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires économiques du Sénat le 03 et 04/07/2018. La commission a apporté 13 modifications majeures au texte comportant 180 articles en sortie de 1^e lecture à l’Assemblée nationale (contre 66 au départ).

Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat du 16/07/2018 au 24/07/2018 (date limite de dépôt d’amendements le 12/07/2018), avec une CMP prévue le 31/07/2018…