Fiscalité locale : la réforme sera « introduite dans le PLFR au 1e semestre 2019 » (É. Philippe)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°124274 - Publié le
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Édouard Philippe, Premier ministre - ©  D.R.

« Le Premier ministre a confirmé que la réforme de la fiscalité locale, tirant les conséquences de la suppression progressive de la taxe d’habitation, serait introduite dans un projet de loi de finances rectificatives au 1e semestre 2019 », indique Matignon après la réunion préparatoire à la conférence nationale des territoires, le 04/07/2018. Ordre du jour : l’eau et l’assainissement, la fonction publique territoriale, la contractualisation financière, la simplification des normes, la refonte de la fiscalité locale, des politiques territoriales de mobilité et la politique de cohésion européenne. 

« Le Gouvernement a soumis à discussion ses premières orientations concernant l’avenir de la fiscalité locale, après plusieurs semaines de concertation avec les collectivités territoriales …

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