ANRU : le nouveau réglement général du NPNRU, paru au JO du 05/07/2018

L’arrêté du 04/07/2018 qui valide règlement général de l’ANRU relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est paru au JO du 05/07/2018. Il abroge l’arrêté du 07/08/2015.

Il comprend 5 parties :
• Titre I : les critères d’appréciation et de recevabilité des projets de renouvellement urbain (gouvernance du projet, portage, périmètre, cohérence de la programmation urbaine avec le projet territorial intégré du contrat de ville, articulation entre le projet de renouvellement urbain, la politique de l’habitat et les autres politiques de développement urbain durable d’agglomération, organisation des maîtrises d’ouvrage…).
• Titre II : la nature des opérations aidées et les conditions d’attribution des concours financiers :
1. les conditions générales de financement des…