Loi ELAN : les 35 principales modifications du Titre I, en commission au Sénat

News Tank Cities - Paris - Analyse n°124573 - Publié le 11/07/2018 à 17:43
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Loi ELAN : les 35 principales modifications du Titre I, en commission au Sénat - ©  Sénat

• 921 amendements, dont 893 examinés ;
• 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat Dominique Estrosi-Sassone.
Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires…

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