Loi ELAN : les 28 principales modifications du Titre IV, en commission au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°124596 - Publié le 18/07/2018 à 10:58
©  BB
Commission au Sénat. - ©  BB

• 921 amendements, dont 893 examinés ;
• 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat Dominique Estrosi Sassone. Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires…

©  BB
Commission au Sénat. - ©  BB

L'accès à cette page est réservé aux abonnés


Accès non abonné

Demandez votre accès découverte !

Accès abonné


Identifiants oubliés