L’agence nationale de la cohésion des territoires créée par amendement du Gouvernement le 12/07/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°124854 - Publié le 13/07/2018 à 12:15
©  Erol Yolal
Conférence Nationale des Territoires, le 12/07/2018 - ©  Erol Yolal

"Nous avons déposé le 12/07/2018 au Sénat dans le projet de loi ELAN un amendement qui donne la possibilité au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour pouvoir finaliser la création de l'Agence nationale de la…

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Conférence Nationale des Territoires, le 12/07/2018 - ©  Erol Yolal

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