Loi ELAN : les 15 principales modifications du Titre II, en commission au Sénat
• 921 amendements, dont 893 examinés ;
• 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat Dominique Estrosi-Sassone.
Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires économiques du Sénat le 03 et 04/07/2018. La rapporteure du texte est la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone...

