Loi ELAN : les 15 principales modifications du Titre II, en commission au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°124907 - Publié le 16/07/2018 à 09:00
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• 921 amendements, dont 893 examinés ;
• 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat Dominique Estrosi-Sassone.

Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires…

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