Amendement du gouvernement permettant de créer l’agence nationale de la cohésion des territoires

News Tank Cities - Paris - Document n°124913 - Publié le 13/07/2018 à 16:08
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L'Amendement déposé au projet de loi ELAN pour la séance publique au Sénat par le Gouvernement le 12/07/2018 habilite ce dernier à légiférer par ordonnances pour créer l'Agence nationale de la Cohésion des territoires…

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