Loi ELAN : les 21 principales modifications apportées au Titre III, en commission au Sénat
• 921 amendements, dont 893 examinés ;
• 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat, Dominique Estrosi Sassone.
Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires économiques du Sénat le 03 et 04/07/2018. La rapporteure du texte est la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone...

