Loi ELAN : 1 175 amendements examinés au Sénat, les principaux arbitrages annoncés par J. Mézard

News Tank Cities - Paris - Actualité n°125128 - Publié le
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1 175, tel est le nombre d'amendements au projet de loi ELAN examinés par les sénateurs en séance publique du 16 au 24/07/2018.

Le débat qui devait conduire à une CMP conclusive le 31/07/2018, selon la rapporteure Dominique Estrosi Sassone, connaît un changement de ton à la suite des amendements déposés par le Gouvernement le 16/07/2018. La...

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