Loi ELAN : 1 175 amendements examinés au Sénat, les principaux arbitrages annoncés par J. Mézard

1 175, tel est le nombre d’amendements au projet de loi ELAN examinés par les sénateurs en séance publique du 16 au 24/07/2018.

Le débat qui devait conduire à une CMP conclusive le 31/07/2018, selon la rapporteure Dominique Estrosi Sassone, connaît un changement de ton à la suite des amendements déposés par le Gouvernement le 16/07/2018. La sénatrice Valérie Létard pointe le 17/07/2018, lors d’un rappel au règlement, « une attitude fermée et trop rigide » du Gouvernement qui ne « laisse augurer que la volonté du Gouvernement de voir échouer la prochaine CMP ».

Jacques Mézard a cependant déclaré au cours de son discours en discussion générale sur le projet de loi ELAN au Sénat le 16/07/2018 : « Je nous souhaite collectivement des débats constructifs, afin que le texte issu de nos échanges…