Loi ELAN : les 19 principales modifications apportées au Titre I, en séance au Sénat, le 20/07/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°125420 - Publié le 20/07/2018 à 18:39 - Mis à jour le 24/07/2018 à 15:45
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Jacques Mézard - ©  Sénat

1156 amendements et une motion préalable ont été déposés pour l'examen en séance publique au Sénat du projet de loi ELAN, du 16 au 24/07/2018. Alors que le Gouvernement n'avait déposé aucun amendement pour l'examen en…

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