Loi ELAN : les 22 principales modifications apportées au Titre IV au Sénat, le 25/07/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°125723 - Publié le 26/07/2018 à 09:45
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1 156 amendements et une motion préalable ont été déposés pour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi ELAN, du 16 au 25/07/2018. Alors que le Gouvernement n’avait déposé aucun amendement pour l’examen en…

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