La loi ELAN adoptée au Sénat le 25/07/2018, une CMP prévue le 12/09/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°125776 - Publié le 25/07/2018 à 20:04
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Adoption du projet loi ELAN en première lecture au Sénat, le 25/07/2018 - ©  Sénat

Après avoir examiné 1156 amendements déposés en séance publique (dont 188 adoptés) et 921 amendements déposés en Commission des affaires économiques (dont 438 adoptés), le Sénat a adopté par vote à main levée, le…

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Adoption du projet loi ELAN en première lecture au Sénat, le 25/07/2018 - ©  Sénat

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