La loi ELAN adoptée au Sénat le 25/07/2018, une CMP prévue le 12/09/2018

Après avoir examiné 1156 amendements déposés en séance publique (dont 188 adoptés) et 921 amendements déposés en Commission des affaires économiques (dont 438 adoptés), le Sénat a adopté par vote à main levée, le projet de loi ELAN en 1^e lecture, le 25/07/2018. Une CMP est prévue le 12/09/2018. Le Gouvernement souhaite « qu’elle soit conclusive », indique Jacques Mézard devant les sénateurs.

« Nous avons tout l’été pour arriver à une CMP conclusive qui permettra d’envisager un débat budgétaire pour le moins clair », déclare à l’issue des débats la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas (LR). « Nous avons replacé les élus locaux au centre de la politique du logement. Nous avons pris des dispositions pour desserrer les contraintes et construire mieux, y compris…