Loi ELAN : les points de vigilance du Gouvernement en vue de la CMP, prévue le 12/09/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°125876 - Publié le 26/07/2018 à 18:40
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Loi ELAN : les points de vigilance du Gouvernement en vue de la CMP, prévue à la rentrée 2018 - ©  Sénat

Après l'adoption du projet de loi ELAN en première lecture au Sénat le 25/07/2018, le Gouvernement se félicite le 26/07/2018 de ce que "les principaux axes de cette réforme ont été validés sur le fond et approuvés par…

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