Loi ELAN : les points de vigilance du Gouvernement en vue de la CMP, prévue le 12/09/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°125876 - Publié le
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Loi ELAN : les points de vigilance du Gouvernement en vue de la CMP, prévue à la rentrée 2018 - ©  Sénat

Après l'adoption du projet de loi ELAN en première lecture au Sénat le 25/07/2018, le Gouvernement se félicite le 26/07/2018 de ce que "les principaux axes de cette réforme ont été validés sur le fond et approuvés par le Sénat", tout en indiquant un certain nombre de points de vigilance en vue de la CMP prévue le 12/09/2018 à 14h30.

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