L’AMRF met en garde les députés sur le transfert obligatoire des compétences eaux et assainissement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°126171 - Publié le
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Vanik Berberian, président de l'AMRF, met en garde les parlementaires au sujet de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eaux et assainissement aux Communautés de communes, dans une lettre datée du 31/07/2018. La mesure fait l'objet d'une proposition de loi étudiée le 31/07/2018 par les députés.

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