Eau et assainissement : les députés adoptent le transfert obligatoire aux intercommunalités
L'Assemblée nationale adopte le 01/08/2018 une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir le transfert de l'eau et l'assainissement dans les compétences des intercommunalités. Les parlementaires ont validé la possibilité d'une régie unique, à l'échelle intercommunale, pour assurer l’exploitation des services publics en matière...

