Eau et assainissement : les députés adoptent le transfert obligatoire aux intercommunalités

L’Assemblée nationale adopte le 01/08/2018 une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d’assouplir le transfert de l’eau et l’assainissement dans les compétences des intercommunalités. Les parlementaires ont validé la possibilité d’une régie unique, à l’échelle intercommunale, pour assurer l’exploitation des services publics en matière d’eau et d’assainissement. Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a salué le 01/08/2018, « l’esprit de compromis » animant ce « texte nécessaire et attendu ».

La loi NOTRe de 2015 sur l’organisation territoriale de la République avait rendu obligatoire le transfert de la compétence aux intercommunalités au 01/01/2020. La mesure a fait l’objet d’oppositions de la part d’élus ruraux. 

Dans une lettre datée du…