Indemnité kilométrique vélo : expérimentation prolongée jusqu’au 31/12/2019 dans 2 ministères

Le décret n° 2018-716 du 03/08/2018, paru au JO du 08/08/2018, prolonge jusqu’au 31/12/2019 l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo destinée aux agents des 2 ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que des établissements publics qui en relèvent. Le texte entre en vigueur le 09/08/2018.

Sont concernés les fonctionnaires, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d’État et les militaires, affectés dans les services de l’État et rémunérés par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Cohésion des territoires.

L’expérimentation est encadrée par le décret n° 016-1184 du 31/08/2016 et l’article L3261-3-1 modifié par loi n° 2015-1786 du 29/12/2015 du code du…