“Permis de faire“ : la loi ESSOC publiée le 10/08/2018, point de départ de la réécriture du CCH

News Tank Cities - Paris - Actualité n°126883 - Publié le
©  Assemblée nationale
Stanislas Guérini, député (LREM) rapporteur de la commission spéciale, à l’Assemblée le 31/07/2018 - ©  Assemblée nationale

Engager "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction" via l'instauration d'un “permis de faire” généralisé et la réécriture du code de la construction et de l'habitation (CCH), tel est l'objectif de la loi ESSOC affiché par les ministres de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et Julien Denormandie, le...

©  Assemblée nationale
Stanislas Guérini, député (LREM) rapporteur de la commission spéciale, à l’Assemblée le 31/07/2018 - ©  Assemblée nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants