Loi mobilités : l’avant-projet de loi, de 29 articles, n’intègre pas les volets à enjeux financiers

News Tank Cities - Paris - Actualité n°127882 - Publié le
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L'avant-projet de loi sur les mobilités comptant 29 articles, déposé au Conseil d'État le 29/09/2018, ne comprend pas les volets à forts enjeux financiers : programmation des infrastructures ; vignette poids lourds ; modalités et contours du "versement transport" ; administration des taxis et VTC. Ces sujets seront traités dans le cadre du PLF...

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