Loi mobilités : l’avant-projet de loi, de 29 articles, n’intègre pas les volets à enjeux financiers

L’avant-projet de loi sur les mobilités comptant 29 articles, déposé au Conseil d’État le 29/09/2018, ne comprend pas les volets à forts enjeux financiers : programmation des infrastructures ; vignette poids lourds ; modalités et contours du « versement transport » ; administration des taxis et VTC. Ces sujets seront traités dans le cadre du PLF 2019 à l’automne 2018, annonce le Gouvernement.

Plusieurs mesures législatives sont à retenir dans l’avant-projet :
• déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations, en remplacement des zones à circulation restreinte (ZCR) ;
• rôle renforcé et couverture nationale des autorités organisatrices de mobilité (AOM) ;
• innovation technologiques et ouverture des données transports en 2020 ;
• déploiement technique des véhicules…