Loi mobilités : l’avant-projet de loi, de 29 articles, n’intègre pas les volets à enjeux financiers
L'avant-projet de loi sur les mobilités comptant 29 articles, déposé au Conseil d'État le 29/09/2018, ne comprend pas les volets à forts enjeux financiers : programmation des infrastructures ; vignette poids lourds ; modalités et contours du "versement transport" ; administration des taxis et VTC. Ces sujets seront traités dans le cadre du PLF...

