ExclusifRemaniement ministériel : « Le bonus-malus logement pourrait être abandonné » (C. Tanay, UNIS)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°127934 - Publié le

« Après la démission de Nicolas Hulot, le dispositif du bonus-malus logement défendu ardemment par l’ancien ministre pourrait être définitivement abandonné à la grande joie des propriétaires », affirme à News Tank Christophe Tanay, président de l’UNIS, syndicat de la gestion et de la rénovation immobilière, le 04/09/2018.

Le principe du bonus-malus défendu dès novembre 2017 par l’ex-ministre Nicolas Hulot, remplacé par François de Rugy, ministre d’État de la Transition écologique et solidaire, consistait à « moduler la taxe foncière ou les droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique. » En résumé, « si le propriétaire n’isole pas ou mal son logement ou si son système de chauffage demeure obsolète, sa taxe foncière ou ses droits de mutation en cas de cession du…


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