Logement social : le nouveau formulaire de demande entre en vigueur au 10/09/2018

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°127975 - Publié le
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Logement social : le nouveau formulaire de demande entre en vigueur à compter du 10/09/2018 - ©  Ministère de la Cohésion des territoires

Le nouveau formulaire de demande de logement social (et les pièces justificatives qui l'accompagnent), défini par arrêté du ministre de la Cohésion des territoires en date du 06/08/2018, est publié au JO du 05/09/2018. "L'entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social est fixée au 10/09/2018. À compter du...

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Logement social : le nouveau formulaire de demande entre en vigueur à compter du 10/09/2018 - ©  Ministère de la Cohésion des territoires

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