SCIC HLM : plusieurs arrêtés du ministère de la Cohésion des territoires, au JO du 05/09/2018
5 arrêtés du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, en date du 14/08/2018, publiés au JO le 05/09/2018, autorisent la transformation de la SCOP d'habitations à loyer modéré (SCP HLM) Logipostel (à Paris) en SCIC HLM, de la SCOP d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) Axanis en SCIC HLM, de la SCP d’HLM La Ruche Habitat (...

