Code de l’urbanisme : décret à venir sur l’évaluation environnementale des PLU et l’examen des SCoT
Le ministère de la Cohésion des territoires publie, le 05/09/2018, un projet de décret qui vise à mettre en conformité l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme dans le code de l'urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/06/2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et...

