CCN des entreprises d’architecture : avis d’extension de 2 accords territoriaux, au JO le 13/09/2018

La ministère du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champs d’application de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’architecture, les dispositions de deux accords territoriaux relatifs à la valeur du point, indique un avis du ministère du Travail, publié au JO le 13/09/2018. Ces accords concernent le Languedoc-Roussillon et la Picardie.

Les accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Dans un…